Service client
Si vous résidez aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Grande-Bretagne, en Suisse ou en Arabie saoudite veuillez vous référer à ces informations
Politique de confidentialité
Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous soyons amenés à collecter des informations ou des données dont le traitement s’effectue conformément à la législation en vigueur (RGPD). La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous procédons.
Mises à jour et Modifications
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité conformément à la législation applicable ou aux mesures adoptées par le Garant pour la protection des données à caractère personnel. Ces modifications ou ajouts seront portés à l’attention des personnes concernées. Nous invitons toutes les personnes concernées à lire régulièrement la Politique de confidentialité, à vérifier les éventuelles mises à jour et à décider de poursuivre ou non la relation et le traitement des données.
Responsable du Traitement des données
Le Responsable du traitement des données est Cris Conf S.p.A., dont le siège social est situé Strada Comunale per Fornio, 132, 43036 Fidenza (PR), e-mail PinkoPrivacy@pinko.com (également appelé le « Responsable » ou plus simplement « PINKO »).
Le délégué à la protection des données (« DPD »), désigné par le Responsable du traitement conformément aux articles 37 et suivants du RGPD, peut être contacté par e-mail à l'adresse : dpo@pinko.com.
Destinataires (partie concernée)
La présente Politique de confidentialité concerne les données des clients, des consommateurs et des personnes souhaitant en savoir plus sur les projets spécifiques et/ou les produits et/ou les services promus/fournis par PINKO, ainsi que les données des destinataires des campagnes numériques de génération de leads.
Modes de collecte et source de collecte et/ou d’acquisition des données
Modes de collecte et source de collecte et/ou d’acquisition des données La personne concernée fournit ses données par le biais d’un formulaire papier et/ou électronique spécifique disponible en ligne ou dans les boutiques, tant intégrées que de partenaires et franchisés, et exprime son consentement éclairé, si nécessaire et/ou requis.
En outre, dans certains cas, après votre consentement explicite, certaines données et informations, même concernant des tiers liés, peuvent être recueillies sur des listes et dans des bases de données publiques et/ou accessibles au public.
Finalités du traitement des données
Les finalités sont détaillées ci-dessous pour chaque cas spécifique.
Vente de biens et de services, service après-vente et exécution de vos demandes ainsi que respect des obligations légales
Vos données peuvent être nécessaires pour faire un achat (sur le Site et/ou dans nos boutiques), pour les formalités qui y sont liées, pour effectuer la livraison, fournir le service après-vente (si vous contactez le Service clients, nous pourrons donner suite à vos demandes), respecter les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, y compris éventuellement en ce qui concerne le remboursement des taxes.
La transmission de données relatives à l’historique de vos commandes permettant de gérer vos adresses de facturation et de livraison, de vérifier l'état de vos commandes, de gérer vos paiements avec des outils numériques (par exemple, mais sans s’y limiter : cartes de crédit, PayPal, virements bancaires, etc.) et d’effectuer des demandes de retour, mais aussi de gérer vos demandes ultérieures, de finaliser les obligations qui en découlent et de vous fournir les services demandés, relève des prérogatives de la relation contractuelle et du respect des obligations légales, par conséquent le consentement exprès n'est pas nécessaire pour ces données aux fins indiquées.
La transmission de ces données est indispensable pour la vente et la commercialisation de produits/services et/ou pour bénéficier de notre service après-vente, ainsi que pour répondre aux demandes spécifiques des clients et des consommateurs (y compris potentiels) et pour satisfaire vos demandes. Vos données seront traitées et conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées ci-dessus et, dans tous les cas, pendant maximum 10 ans à compter de votre dernier achat (conformément au délai de prescription prévu par la réglementation applicable).
La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou le respect d’obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis (art. 6 al. 1 points b et c).
E-Commerce
Dans le cadre spécifique du commerce électronique, Pinko fait appel à FiloBlu Spa, C.F./P.IVA 04274870288, dont le siège social est situé à Santa Maria di Sala (Ve), via Caltana 116/c, et RetailTune P.IVA IT02889890345, dont le siège social est situé à Vicolo Campanini Zefirino 1, 43121 Parme, en tant que co-responsables du traitement qui gèrent conjointement vos données sur la base d'accords spécifiques. FiloBlu a désigné un délégué à la protection des données (DPD) conformément aux articles 37 et suivants du RGPD, qui peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@filoblu.com.
Dans ce contexte, les données personnelles suivantes sont traitées :
Coordonnées
Votre prénom et votre nom, l’adresse d’expédition et de facturation, le numéro de téléphone, l’adresse
e-mail.
Données d’identification
Votre adresse IP, informations de connexion, type et version du navigateur, fuseau horaire, types de
plug-in, informations de géolocalisation sur le lieu où vous pourriez vous trouver, système
d’exploitation et versions correspondantes, etc..
Chaque fois que vous effectuez un achat, y compris lorsque vous vous connectez en tant qu’invité non enregistré, nos bureaux peuvent détecter un lien vers un compte
existant et les données qu’il contient si l’adresse e-mail utilisée correspond à celle de votre profil créé précédemment.
Données relatives à l’utilisation de www.pinko.com
Votre parcours de navigation à l’intérieur du site www.pinko.com (« clickstream analysis » en anglais),
les produits et services que vous avez visualisés, temps de chargement et réponse des pages, erreurs de
téléchargement, durée de la navigation, comportement et autres actions, etc.
Pour quelle raison recueillons-nous vos données?
- Utilisation du site et gestion des services:
Les données sont traitées pour permettre l’inscription sur le Site, l’accès et la réalisation des services réservés aux utilisateurs enregistrés et l’éventuel envoi par le biais du Site d’une commande d’achat des produits disponibles sur le Site, suivi de la conclusion avec FiloBlu du contrat de vente correspondant, comprenant les éventuelles formalités administratives et comptables. Dans ce cas, la base juridique est constituée du contrat et de l’intérêt légitime.
- Prévention des fraudes
Dans certains cas, afin de finaliser votre achat, il peut être nécessaire de procéder à des vérifications supplémentaires afin de prévention de la fraude et, par conséquent, vous pouvez recevoir des communications, y compris par courrier électronique à partir de notre compte dédié, dans lesquelles nous vous demanderons de nous envoyer votre code d'autorisation et une copie de la carte de crédit utilisée pour l'achat, sur laquelle nous vous demandons d'obscurcir les huit chiffres centraux. Les données collectées de cette manière seront conservées pendant 1 (un) an à compter de leur collecte à des fins de preuve, de coopération avec les autorités judiciaires et pour traiter les litiges qui surviendraient à cet égard. Dans ce cas, la base juridique est le contrat et l'intérêt légitime du responsable du traitement. Nous garantissons que les données collectées de cette manière seront traitées dans le plein respect de la réglementation en vigueur pour protection et sauvegarde des données personnelles et qu'elles peuvent éventuellement être partagées avec des tiers qui traitent les paiements par carte de crédit ou de débit et qui effectuent des contrôles anti-fraude, les banques, les autorités judiciaires.
- Assistance clientèle
Communication des modifications apportées à nos services, assistance aux clients par chat en direct, téléphone ou e-mail, y-compris la correction des éventuels dysfonctionnements. Dans ce cas, la base juridique est constituée du contrat.
- Marketing
Les données sont traitées pour l’envoi de matériel publicitaire et de newsletters, pour mener des activités d’information commerciale par téléphone, SMS, courrier électronique mais aussi par des moyens traditionnels (par exemple, l’envoi de catalogues papier par courrier), sur les initiatives promotionnelles et commerciales de www.pinko.com, pour effectuer des études de marché et des enquêtes de satisfaction de la clientèle. Dans ce cas, la base juridique est constituée de votre consentement.
- Profilage
Dans le seul but de vous proposer des offres correspondant dans la mesure du possible à vos intérêts, nous réaliserons quelques analyses basées sur des données globales, sans mener aucune activité de profilage de vos habitudes spécifiques. Dans ce cas, la base juridique est constituée de l’intérêt légitime. Dans ce cas, il n’existe aucune procédure de décision automatisée vous concernant.
Dans le commerce électronique, la conservation des données est :
- 30 jours pour les données de gestion et d'analyse de la navigation ;
- 12 mois à partir de la dernière utilisation du service ou de la clôture de votre compte, pour les types de traitements liés à l'utilisation du portail e-commerce et pour les données utilisées pour l'élaboration de statistiques et d'analyses internes ;
- 24 mois pour la gestion du droit de garantie sur les produits commercialisés ;
- 10 ans à partir de la fin de la transcription dans les registres comptables et fiscaux pour l'émission de documents fiscaux et les enregistrements comptables connexes liés à votre achat via le site Web ;
- sauf si des obligations légales nous imposent de conserver vos données pendant une période plus longue ;
- pour les activités promotionnelles et marketing mentionnées ci-dessus pour une période maximale de 5 ans à compter de votre dernier achat ou interaction avec une autre initiative.
À la fin de cette période, les données seront automatiquement supprimées ou anonymisées de manière permanente ; en tout état de cause, vous pouvez décider à tout moment de supprimer votre inscription, en utilisant les méthodes indiquées dans le présent avis.
Klarna
Afin de vous offrir les méthodes de paiement de Klarna, nous pouvons, lors du paiement, transmettre vos données personnelles sous la forme de coordonnées et de détails de commande à Klarna, afin que Klarna puisse évaluer si vous êtes éligible à leurs méthodes de paiement et adapter ces méthodes de paiement pour vous. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité de Klarna.
Navigation sur le site Web de l'entreprise et cookies
Lors de la navigation sur pinko.com, des cookies sont utilisés. À cet égard, veuillez vous référer à l'avis spécifique.
Gestion des litiges
Vos données pourront également être traitées afin de défendre les droits du Responsable du traitement, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire. Dans ce cas, la base juridique de ce traitement est la constatation, la défense et/ou l’exercice d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.
À cette fin, la durée de conservation des données est fixée à maximum 20 ans, conformément au délai de prescription légal applicable.
Inscription à PINKO
Le client est reconnu en tant que tel lorsqu'il entre sur le site de e-commerce ou dans un point de vente de la « marque PINKO » en Italie et à l'étranger, y compris pour bénéficier des avantages liés à cette reconnaissance : dans ce cas, il est nécessaire que le client procède volontairement et de manière autonome à son inscription à PINKO.
À cet égard, Cris Conf vous informe que vos données à caractère personnel pourront être visibles et traitées dans les points de vente de la marque PINKO du monde entier par tout le personnel autorisé : il reste entendu qu’à chaque fois il vous appartiendra de décider d’être reconnu ou pas comme client en communiquant votre nom au moment de l’achat d’un produit ou service.
Sur le(s) site(s) PINKO, il existe une rubrique réservée, soumise à inscription volontaire préalable et à la création d’un profil personnel, qui permet de sauvegarder vos articles préférés dans la wishlist, de stocker et de consulter l’historique de vos commandes, de gérer vos adresses de facturation et de livraison, de vérifier l’état de vos commandes, mais aussi de gérer vos cartes de crédit et de faire des demandes de retour ainsi que de répondre à vos demandes ultérieures, de respecter les obligations qui en découlent et de vous fournir les services demandés.
En ce qui concerne l’inscription sur le site et la gestion des services, la base juridique du traitement est l'exécution du contrat/des demandes précontractuelles formulées par la personne concernée et l'intérêt légitime du Responsable du traitement. La transmission de ces données est obligatoire, tout refus entraînera l'impossibilité de procéder à l'inscription/création d’un profil personnel.
Vos données à caractère personnel seront traitées par Cris Conf jusqu'à ce que vous décidiez d'annuler votre inscription, de la manière indiquée dans la présente Politique de confidentialité, à l'exception des données qui doivent être conservées pour répondre à une obligation légale.
Réponse aux demandes d’informations
Vos données à caractère personnel seront traitées par Cris Conf uniquement le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
Dans certains cas particuliers, par choix de la personne concernée, la transmission de ces données est possible via l'envoi, par cette personne, d'un message (e-mail, sms, chat comme, par exemple, WhatsApp et autres messageries, réseaux sociaux) contenant ses données personnelles et/ou ses coordonnées. Dans ce cas, la personne concernée est consciente que cela implique l'utilisation de médias sociaux de tiers (mentionnés ci-dessus) et qu’il est évident que Cris Conf ne peut intervenir ni sur les aspects techniques ni en ce qui concerne les politiques de confidentialité de ces derniers et ne peut être tenue responsable, ni être considérée comme telle, de leur fonctionnement et des effets découlant de leur utilisation.
Par conséquent, la personne concernée sera tenue de lire les politiques de confidentialité de ces tiers et d’analyser en détail leurs effets sur sa vie privée avant de les utiliser.
Il est en outre précisé que, par exemple, en envoyant un message, la personne concernée exprime sa volonté et son choix d'utiliser ce canal, autorisant Cris Conf à répondre par ce même canal.
Les données d’identité et de contact sont traitées par Cris Conf pour répondre à une demande directe de la personne concernée (demandes précontractuelles et/ou exécution du contrat par la personne concernée), ce qui ne nécessite pas un consentement exprès.
Activités marketing
Activités marketing Si vous souhaitez être tenu au courant des dernières nouveautés concernant les produits et les services offerts par Cris Conf, vous pouvez adhérer à nos opérations de marketing en remplissant un formulaire spécifique dans lequel vous autorisez Cris Conf à vous envoyer, via les canaux traditionnels (par exemple : courrier postal, appels téléphoniques), ou également via les canaux informatiques et/ou automatisés (par exemple : systèmes de messagerie, appels téléphoniques automatisés, etc.) des informations, de la publicité et/ou du matériel promotionnel ainsi qu’à vous inviter à des événements commerciaux.
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, autrement dit pour l’envoi de communications à caractère publicitaire et commercial, reposant entre autres sur le traitement d’informations concernant vos choix d’achat dans le seul but d’adapter la communication à vos intérêts (profilage à des fins de marketing) est le consentement de la personne concernée exprimé selon l’un des modes prévus (numérique ou papier).
Attention : Cris Conf n’ayant pas l’intention de réaliser des activités promotionnelles adressées aux mineurs, il est nécessaire de déclarer cette condition au moment de fournir les données pour cette finalité de traitement.
Vos données à caractère personnel seront traitées par Cris Conf aux fins de marketing énoncées ci-dessus pendant une durée maximum de 5 ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernière interaction avec PINKO. À l’issue de cette période, elles seront automatiquement effacées ou définitivement anonymisées ; dans tous les cas, vous pouvez décider d’annuler votre inscription à tout moment de la manière indiquée dans la présente Politique de confidentialité.
Type de données collectées et traitées
Aux fins spécifiques indiquées dans la présente Politique de confidentialité, dans le respect de vos choix et de votre volonté de donner votre consentement si nécessaire, le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel suivantes : les données d’identité (par exemple, prénom, nom et date de naissance) ; les coordonnées et contacts ; les données de paiement (détails de la carte ou du paiement) ; les données relatives aux achats (date, lieu, quantité et type, préférences de consommation) ; les données techniques relatives à la navigation sur le Site ; en cas de demande de remboursement de taxes, les données du passeport sont également demandées.
Ces données sont à caractère personnel commun et, dans certains cas, peuvent être classées comme « particulières » et/ou « sensibles ».
Si la personne concernée fournit des informations concernant des tiers, il lui incombe de les informer des traitements en cours.
Modalités de traitement des Données
Les Données sont traitées de la manière suivante :
- légalement et loyalement, conformément aux règles en vigueur, en vue d’assurer la confidentialité des données ;
- par des moyens électroniques et non électroniques (par exemple, sur papier) ;
- toujours par des personnes (physiques et morales) dûment autorisées à effectuer ces tâches, constamment identifiées et formées de manière appropriée ;
- avec l’utilisation de mesures de sécurité aptes à assurer la confidentialité de la personne à laquelle les données se rapportent et pour empêcher tout accès indu par des tiers non autorisés.
En outre, les données seront saisies, traitées et stockées dans une base de données CRM accessible depuis tous les pays (dont la liste complète et à jour est disponible tant sur notre site qu’au siège social) dans lesquels Cris Conf est présente, par le biais de ses filiales, franchisés, partenaires et autres, avec la possibilité que les données soient également traitées en dehors des pays de l’Union européenne.
Caractère obligatoire et/ou facultatif de la transmission/du traitement des Données et conséquences d’un refus
Caractère obligatoire et/ou facultatif de la transmission/du traitement des Données et conséquences d’un refus Le traitement des données est obligatoire lorsqu’il est requis (et clairement indiqué) pour l’exécution des activités décrites ci-dessus.
Les conséquences d’un refus et/ou d’un retrait du traitement des données, qui pourrait rendre impossible ou difficile l’exécution d’une obligation contractuelle, sont précisées pour chaque finalité.
Lorsque la base du traitement repose sur le consentement de la personne concernée, il est précisé que celle-ci a le droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Durée du traitement et conservation des données
Les données seront traitées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, à savoir pendant toute la durée des relations contractuelles et également après leur éventuelle cessation pour l’exécution de toutes les obligations qui en découlent et/ou pour l’éventuelle défense d’un droit en justice, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Pour chaque finalité mentionnée ci-dessus, la conservation des données est indiquée en détail.
Lorsque la base du traitement repose sur le consentement de la personne concernée, il est précisé que celle-ci a le droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. .
Communication des Données à des tiers
Afin de mener à bien les activités et les finalités décrites ci-dessus et compte tenu du modèle de gestion et d’entreprise adopté, les données pourront être communiquées aux catégories de destinataires listés ci-dessous, dûment autorisés à traiter les données en tant que Responsables autonomes ou Sous-traitants du traitement des données.
Catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées
Responsables autonomes ou Sous-traitants du traitement des données.
- Tiers auxquels PINKO fait appel pour commercialiser ses produits/services (par exemple : détaillants, franchisés, partenaires) ;
- autorités et organismes de surveillance et de contrôle ;
- professionnels, entreprises et partenaires auxquels nous avons confié certaines fonctions et/ou dont nous utilisons les services/conseils (par exemple : formalités à caractère administratif, fiscal, de contrôle, d’audit, de certification, de gestion informatique, de promotion et de publicité, professionnels, collaborateurs et consultants, entreprises partenaires) ;
- filiales ou sociétés affiliées à Cris Conf spa ;
- partenaires pour l’organisation de projets spéciaux ;
- banques, établissements de crédit et financiers, systèmes de paiement, compagnies d’assurance.
La liste complète et à jour est disponible sur demande au siège social du Responsable.
Diffusion des données
Les données et les informations ne sont pas diffusées.
Transfert à l’étranger
Vos données à caractère personnel seront enregistrées dans une base de données CRM accessible depuis tous les pays où Cris Conf est présente, par l’intermédiaire de ses filiales (qui sont co-responsables du traitement des données). Cela implique le transfert de vos données personnelles également hors de l’Union européenne : ces transferts sont en tout cas garantis par l’existence de décisions d’adéquation émises par la Commission européenne ou par des clauses types de protection des données adoptées dans le cadre des relations entre les sociétés du groupe du Responsable.
La liste des co-responsables est toujours disponible au siège social de PINKO. Vous pouvez demander une copie de vos données transférées hors de l’UE, ainsi que des informations sur les garanties spécifiques adoptées pour chaque pays tiers, en adressant une demande spécifique à PinkoPrivacy@pinko.com.
Droits de la personne concernée
Les droits
En référence expresse au RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s’opposer au traitement de ces données ;
- le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
- lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en vertu de l’article 46, en ce qui concerne ce transfert.
Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, autrement, traitées ;
- la personne concernée retire son consentement et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement (par exemple, une obligation légale) ;
- la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement (par exemple, une obligation légale) ;
- les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information ;
Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
- le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) ; et b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
- L’exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Toute demande d’exercice des droits peut être adressée par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Délais et calendrier
Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Conformément au RGPD, au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.
Toute personne concernée peut nous contacter par courrier électronique (aux adresses indiquées ci-dessus) pour exercer ses droits, ainsi que pour recevoir toute clarification liée à la présente Politique de confidentialité.